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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si l’une des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Adresse : 2 Rue du Vercors, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476980350
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12. Reconnaissance
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